Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues via le site Maison Atlas entre la société et tout consommateur souhaitant effectuer un achat.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister, notamment dans le cadre du dropshipping (fournisseurs tiers).

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Maison Atlas se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal et tout autre moyen proposé sur le site Shopify.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en 7 jours ouvrés maximum, avec un délai d’expédition de 48 heures à compter de la validation de la commande.
En cas de rupture de stock ou de retard indépendant de la volonté de Maison Atlas, le client sera informé par e-mail.
Les produits sont expédiés directement depuis nos partenaires logistiques (dropshipping).

Article 7 – Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Maison Atlas.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit retourné.

Article 8 – Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Maison Atlas.